BRUMA : le port de commerce

(en cours)

Article 1 : Nul n’est censé ignorer la loi et chacun est tenu de la respecter

1.2 : Généralité des sanctions.
Les amendes données par le code pénal sont un minimum, elles peuvent être aisément décuplées exponentiellement par les délits de fuites, les récidives, les évasions ainsi que les circonstances aggravantes qui sont tous cumulables.
Dans certains cas, les amendes peuvent être remplacées par des peines de prison.
En cas d'insolvabilité du contrevenant, ce dernier se verra engêolé pour une durée dépendant de l’amende.
(Hrp : À noter que les peines ne sont souvent qu’à titre représentatif. Question de fair-play, il est souvent possible que la peine soit diminuée ou modifiée. Ex : bannissement plutôt qu’emprisonnement de plusieurs semaines)

1.3 : Les représentants de la loi.
Les miliciens, sont les seuls et uniques représentants de la loi dans le Village des Bruma.
En cas de conflits, la parole d'un représentant de la Loi sera considérée plus digne de confiance qu'une autre.
Un représentant de la loi doit toujours être en mesure de prouver son identité.

1.4 : Territoire
Le Territoire de Bruma couvre jusqu’à la muraille de la croisé des chemins.
Les lois sont applicables sur l'ensemble du territoire exception faite des lois suivantes en territoires hostiles : 2.1 (port de casque et armes), 2.3 (Magie)

1.5 : La Justice
En cas de procès, la justice sera rendue par le tribunal de Bruma et/ou par le Seigneur de ces terres.

1.6 : La Loi
Ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé, mais l'exploitation d'un vide juridique pourra entrainer des poursuites.

1.7 : Urgences
En cas d'urgence ou d'événements majeurs, des lois spéciales peuvent être mises en application par le Seigneur de Bruma ou ses représentants. Les citoyens sont tenus d'obéir à ces directives.


Articles 2 : Les Interdictions

2.1 : Le port d’arme et de casque
Le port d’armes et de casques en ville est strictement interdit sauf pour les représentants de la loi.
Aucune dérogation ne peut être délivrée pour ce point.

2.1.1 : Les armes
Les bâtons de marche et les cannes sont autorisés et ne sont pas considérés comme des armes. Les bâtons avec focalisateur magique ne sont pas autorisés.
Tout objet n'ayant pas pour premier attribut de servir d'arme, mais qui serait pris comme tel dans le but de commettre un délit, pourra être considéré comme tel.

2.1.2 : Amende
Après un avertissement, si le contrevenant n'a toujours pas retiré le dit objet interdit, il en va d'une amende de milles (10000) pièces d'or. Si l'individu refuse toujours de coopérer, la somme doublera.
En cas d'insolvabilité de l'individu ou si celui-ci refuse toujours d'obtempérer, il passera 2 jours (1 IRL) en prison et/ou se verra confisqué arme et/ou casque.


2.2 : Agression
Toute violence physique est interdite sur le territoire de Bruma.
Les rixes et combats, sous n'importe quelle forme soient-ils, sont interdits dans les villes et villages du Royaume, sauf dans les lieux spécifiques (Arènes, académie)
Il en coûte une amende de cinq cent pièces d'or pour les prévenus, ainsi qu'un remboursement des dégâts occasionnés et le paiement des soins apportés aux agressés.


2.3 : Magie

2.3.1 : Sortilèges
L'incantation de sorts autre que curatif est interdite en ville. Les effets de protections et de
clairvoyance sont également prohibés, qu'ils soient incantés à l'intérieur comme à l'extérieur des murs de la citée et des villages du royaume.
Les prévenus sont passibles d'une amende de deux cent pièces d'or par cercle et par sorts, ainsi qu'une confiscation éventuelle des composantes magiques ou des objets servants à incanter les dits sortilèges.

2.3.1.1 : Sorts de dissimulation
Les sorts de dissimulation seront traités comme tentative d’espionnage, voir article 2.9

2.3.2 : Objets magiques
L'utilisation de parchemins, de pierre Ioun et d'autres objets magiques est interdite à l'intérieur des villes et villages.
Les contrevenants se verront obligés de désactiver l'objet sur le champ. En cas de refus, une amende de 10000 pièces d'or est fixée. Si l'individu refuse de payer et/ou de désactiver l'objet, il pourrait lui être confisqué en plus de voir son amende doublé.

2.3.3 : Les transformations.
Les transformations sont interdites dans les villes et villages. Tout métamorphe transformé pénétrant dans la citée sera tenus de reprendre son apparence normal.
Si par malheur le métamorphe devrait être pris pour une créature nuisible et que du mal devait lui être fait durant le temps de sa métamorphose, la garde ne pourrais être tenue responsable de cet acte car elle ne viserait qu’à protéger la cité.
La peine pour enfreindre cette loi est fixée à dix mille (10000) pièces d'or d'amende et un jour de prison.


2.4: Les races acceptées en ville.

2.4.1 : Humanoïdes
Les personnes, ci-après nommées citoyens, étant autorisées à séjourner dans le village des Brumes et qui sont couvertes par la protection juridique, sont celles dont il coule dans leur veine au moins cinquante (50) pourcent de sang d'une des races suivantes:
Humain, Elfe, Halfelin, Nain et Gnome.
Seront soumis à une dérogation les personnes dont le sang est mélangé avec du sang des races suivantes :
Dragon, Démon, Diable, Drow et Orc.
Pourraient, en cas exceptionnel, être soumis à une dérogation les personnes étant d’une race interdite.

Pour être autorisé en villes, les sujets à l’obtention d’une dérogation doivent être en mesure de comprendre et de respecter le Codex de Loi de Bruma. S'il est remarqué qu'un représentant de cette catégorie est incapable de comprendre nos règles de vie, il sera banni des villes et villages.
Toute personne n'entrant pas dans les catégories autorisées sera refoulée du village et abattue au moindre signe d'agressivité ou emprisonnée.
Pour supplément voir article 10.4 sur les demandes de dérogation.


2.4.2 : Les animaux de compagnie / Familiers
Mis à part quelques animaux autochtones non agressifs type animaux de compagnie ou de ferme, les créatures magiques et sauvages sont interdites dans les villes et villages sous peine d'être abattues, il en va de même pour les animaux dominés.
Toute convocation d'animal sauvage ou de créature magique en ville est passible d'une amende de 2000 pièces d'or.
Si un animal ou une créature se promène seul en ville, il sera abattu à vue s'il est agressif, même s'il est autochtone. Si l'animal n'est pas agressif, il sera simplement reconduit hors du village.

Sont considérés comme autochtone : Chien, chat, poule, cochon, vache, chèvre, cheval.

Les invocateurs de démons, diables, morts-vivants et autre monstres seront engeolés, voir tués si cette convocation était dans un but offensif.

Des dérogations peuvent être obtenues s'il est prouvé que l'animal n'est pas dangereux.
Pour supplément voir article 10.4 sur les demandes de dérogation.


2.5 : Outrage à agent
L'outrage à un représentant de l'ordre (Voir article 1.3) qu’il soit d’ordre verbale ou physique est formellement interdit.
Le non respect de cette loi est passible d'une peine de prison variable suivant la gravité et d'une amende de dix mille pièces d'or.


2.6 : Trouble de l’ordre public
Il est strictement interdit de troublé l’ordre de le village de Bruma. Nulle déclaration visant à jeter la panique ou à déclencher une révolte ne saurait être tolérée en pleine rue.

Toutes personnes cherchant volontairement à attiser des colères ou la haine des gens afin de déstabiliser le village se verra emprisonner immédiatement pour une durée de un à sept jours avec une amende de mille pièces d’or.
Dans le cas ou les paroles viseraient à menacer directement l’intégrité du royaume ainsi que le roi ou la reine, la personne pourra être accusée de haute trahison envers le royaume suivant l’article 7.


2.7 : Abus de pouvoir.
L'abus du pouvoir par les représentants de l'ordre sera sévèrement puni. Il ne devra user de la force qu'en cas de dernier ressort ou si son Supérieur le lui demande.
Toute infraction à cet article verrait immanquablement l’ouverture d’une enquête. Le contrevenant s’expose à une amende de dix mille pièces d’or, sept jours d’emprisonnements et la possibilité d’être dégradé, voir renvoyé de la garde.
De plus, suivant les circonstances, le contrevenant pourra se voir accusé de haute trahison suivant l’article 7 dans les cas les plus graves.
Ce genre d’infraction serait invariablement porté et jugé devant une cour martiale.

2.7.1 : Les faux accusations pourraient être traitées comme diffamation selon les circonstances, voir articles 2.12.


2.8 : La corruption.
Toute tentative de corruption sera sévèrement punie. Le contrevenant s’expose à une peine de un an d’emprisonnement et à cinquante milles pièces d’or d’amende.
De plus, il pourra être accusé de haute trahison d’après l’article 7 suivant le motif de cette corruption.
Le représentant de l'ordre étant impliqué dans cette affaire sera emmené devant une cour martiale pour manquement au devoir, corruption, déshonneur des armes de Bruma, abus de pouvoir et suivant les circonstances, haute trahison.

Si de telles accusations étaient fondées, le garde sera immanquablement démis à vie de ses fonctions et se verrait interdit d’occuper un poste dans l’administration ou les armées de la citée de manière définitive.

2.8.1 : Les fausses accusations pourraient être traitées comme diffamation selon les circonstances, voir articles 2.


2.9 : L'espionnage
L'espionnage à n'importe quel titre est formellement interdit.

Toute personne dissimulant sa présence par le biais de sort ou de tout autres moyens connus ou inconnus sera considéré comme espion. Dans ces circonstances, le contrevenant s'expose à une peine de sept jours à un an d'emprisonnement.
Si le contrevenant se trouve dans une zone de la milice, le voile pourpre, ou tout autres lieux où sont présents des représentants de Bruma, il s'expose à l'accusation de haute trahison en référence à l'article 7.


2.10 : Vandalisme.
Toute dégradation de bien publique est punissable d'une amende allant de deux milles à cinquante milles pièces d'or selon le type de dégradation. L'amende peut être assortie d'une peine de prison s’il y a récidive.

2.10.1 : Un incident causé par l'irresponsabilité du citoyen pourra être porté en justice si le dit incident avait pu être évité. L'amende est constituée de la restauration des biens détériorés.
- Incendie, inondation, etc.


2.11 : La propriété privée.
Toute intrusion dans un domaine privé est passible d'une sanction de dix milles pièces d'or.
L'entrée par effraction ou le crochetage de serrure est passible d'une amende de vingt milles pièces d'or.

Une intrusion illégale dans une institution du village de Bruma pourrait est traitée comme de l’espionnage, voir article 2.9. Toute personne se faisant prendre dans ces locaux s’expose irrémédiablement à une peine de prison minimale de 1 mois. (2 semaine IRL) ou d’un bannissement du Village suivi d’un marquage au fer rouge.


2.12 : La diffamation
La diffamation est punie d'une amende variant selon la gravité des dégâts engendrés par les dires. (Perte d'emploi, perte de biens, agression, meurtre, etc.)
Est considéré comme de la diffamation toute déclaration visant à ruiner la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes en l'accusant de faits non véridiques.
Il en va de même pour de telles paroles à l’encontre des institutions ou des représentants du royaume.


2.13 : Les évasions.
La tentative d'évasion ou la complicité d'évasion est sanctionnée par le triple de l'amende et un marquage au fer ou bien peine initiale.
Un complice se verra attribué la même peine que l’évadé.


Article 3 : Le meurtre

3.1 : Généralité
Le meurtre est sévèrement puni par la loi. Il en va d'une peine de prison variable selon les circonstances, allant de sept jours à l’emprisonnement à vie en plus de la possibilité d'un bannissement du village et d’un marquage au fer rouge.

3.2 : Préméditation
Préméditer un meurtre rend l’acte encore plus odieux qu’il ne l’est déjà. Dans ce cas si la préméditation est avérée, la sentence varie entre la prison à vie et/ou la mort.

3.3 : La récidive
Toute récidive à l’article 3.1 attesteras de l’incapacité de la personne à se contrôlé et à pouvoir être relâché dans de bonne condition pour la société qui l’entoure. Au vus de ce fait le condamné devra purger une sentence de un an d’emprisonnement et ne sera pas autorisé à revenir à Bruma à l’issus de sa peine, il subira également un marquage au fer rouge.
Toute tentative pour le condamné de revenir sur le royaume le verra exposé à une peine d’emprisonnement à vie pour mise en danger du royaume.

3.4 : Circonstances Aggravantes
- Dissimulation de preuves
- Dissimulation du corps
- Fuite du royaume
- Ne pas se rendre à la garde ou tenter de leurs résister lors de l’arrestation.


Article 4 : Le vol et la revente de marchandises volées

4.1 : Généralité
Il est strictement interdit de volée sur tout le village de Bruma. Tout contrevenant à cette loi s’expose à une amende de dix mille pièces, à la saisit du matériel volé, à une fouille de son domicile et à une peine de prison de trois jours avec la perte d’un doigt.

La possession, ou la revente de marchandises volées est strictement interdit tout contrevenant s’expose à la même peine que s’il avait lui-même commis le vol.


4.2 : La récidive
Dans le cas de récidive à l’article 4.1 le contrevenant s’expose à une amende de dix milles pièces, à la saisit du matériel volé, à la saisit des lieux appartenant au contrevenants et à une peine d’emprisonnement allant jusqu’a un an.

4.3 : Circonstances aggravantes
- Dissimulation de preuve
- Ne pas se dénoncé à la garde ou tenter de résister à l’arrestation
- Fuite
- Réseau avéré de vol, recèle et vente de marchandise volée.


Article 5 : Usurpation d’identité, faux et usage de faux

5.1 : Usurpation d’identité
L'usurpation d'identité, quelque en soit le but, est interdit. Le contrevenant s’expose à une peine de dix milles pièces d’or, accompagnée d’une peine de quatre jours à un mois de prison et d’un marquage au fer rouge.

5.2 : Faux et usage de faux
La tentative de fabrication, la fabrication, l’utilisation, la revente, la possession ou la cession de faux document est formellement interdite. Le contrevenant s’expose invariablement à une peine de prison de quatre jours à un mois suivant la quantité de faux documents et la qualité de ceux-ci.

5.3 : Particularité
Tout contrevenant à l’article 5.1 et 5.2 désirant faire usage de leurs faux pour tromper le village de Bruma et le déstabilisé sera accusé de haute trahison suivant l’article 7.
Tout représentant de l’ordre enfreignant l’article 5.1 ou 5.2 sera invariablement accusé de haute trahison suivant l’article 7.


Article 6 : La quarantaine

6.1 : Application
Dans le cadre d’une épidémie sur le village de Bruma, la quarantaine pourra être ordonnée par le Seigneur ou l’un de ses représentants.

6.2 : Généralité
La zone soumise à quarantaine sera confinée entièrement. Personne n’aura le droit de sortir ou d’entrée de la zone sans un accord de la milice.
Toute personne rompant la quarantaine sera abattue sur le champ afin de se prémunir d’une éventuelle propagation.
La quarantaine restera en application jusqu’à la maîtrise et l’éradication de l’épidémie.
Toute personne présente dans la zone de quarantaine devra se conformer aux prérogatives et décisions de la personne responsable du maintien de la quarantaine.


Article 7 : La haute trahison

7.1 : Conditions
Sera accusé de haute trahison toute personne visant délibérément à
- Détruire ou conquérir le Village de Bruma par ces actes ou ces paroles.
- À attenter à la vie de la famille royale ou aux hautes personnalités dirigeantes du royaume.
- Toute personne étant associée d’une manière ou d’une autre au contrevenant.
- Déstabilisé le Village de Bruma en tirant un quelconque profit personnel, politique ou financier.

7.2 : Sanctions
Les personnes accusées de hautes trahisons seront jugées par le tribunal de Bruma
Ces personnes s’exposent entre deux mois de prison, suivit d’un bannissement de Bruma, un marquage au fer rouge et la perpétuité. De plus, la peine capitale pourra être prononcée contre les accusées. Dans ce cas ils seraient pendus haut et court en place publique puis, leurs corps brûlés et leurs cendres dispersées dans la mer.


Article 8 : Le harcèlement moral et sexuel

8.1 : Le harcèlement
Le harcèlement d'une personne peut faire l'objet d'un procès si une plainte est déposée.
La peine encourue est variable suivant le préjudice de la victime.

8.2 : Le viol et Les agressions sexuelles
Tout viol, tentative de viol, attouchement physique et harcèlement morale à connotation sexuelle est absolument proscrits, tout contrevenant s'expose à une peine de un an d'emprisonnement, à un dédommagement variable suivant le préjudice subi par la victime, ainsi qu’une émasculation en place publique et un marquage au fer rouge.


Article 9 : Particularités

9.1 : Amende honorable
Tout contrevenant à l’un des articles du code pénal mais n'ayant pas été vu par un représentant de la loi est prié d'aller se dénoncer de lui-même. En le faisant, sa peine sera considérablement allégée. S'il ne le faisait pas et qu'il soit découvert, il subirait alors la peine normale.
Les circonstances atténuantes peuvent être reçues pour tous les types de délit, mais elles seront systématiquement refusées si la personne est reconnue pour avoir des circonstances aggravantes pour ces crimes.

9.2 : Association de malfaiteur
Toute personne dissimulant un criminel, un crime, ne rapportant pas à la garde un crime ou ayant des connaissances concernant une affaire et tentant délibérément de le cacher pourra être accusée d'association de malfaiteur. De par ce fait, le contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que le criminel et sera jugé pour les mêmes faits que le dit criminel.
De plus, pour avoir délibérément dissimulé des informations ou des preuves, le contrevenant s’expose à se voir accablé des circonstances aggravantes en supplément des charges déjà retenues.

9.3 : Sursis
Dans le cadre d'une personne n'ayant jamais commis de délit précédemment et si aucune circonstance aggravante n’est retenue contre le contrevenant, la peine de prison peut être transformée en sursis. Le contrevenant n’effectuera donc pas sa peine de prison.
S’il commet à nouveau un délit, celui-ci devra la purger en plus de la peine pouvant être prononcée pour le nouveau délit.

9.4 : Circonstance aggravante.
Le délit de fuite entraîne le double de l'amende ainsi qu'une amende de cinq milles pièces d'or par jour de cavale.
La récidive entraîne le double de l'amende et/ou la peine de prison.
La rétention d’informations ou de preuves, ou bien leurs dissimulations entraîne le double de l’amende.

9.5 : Les travaux d’intérêts généraux
Dans le cadre d’une infraction aux lois et si l’accusé est reconnu pour avoir fait amende honorable, le juge peut transformer une peine de prison en travaux d’intérêts généraux.
Ces travaux seront définis par le juge tant dans leurs durées que dans leurs fonctions.


Article 10 : Les droits et la protection juridique

10.1 : Le droit à la désobéissance
Les citoyens se doivent d'obéir aux ordres des représentants de la loi. Toutefois, ils ne sont pas obligés de le faire si cela sortait du cadre légal.
Dans le cas d'un ordre qui viserait délibérément à enfreindre la loi, tous citoyens est tenu de désobéir et d'en informer la hiérarchie du représentant. Le garde serait alors accusé d’abus de pouvoir en vertus de l’article 2.9


10.2 : Légitime défense et aide à personne en danger
La légitime défense autorise un citoyen dont la vie est menacée par un tiers à se défendre.
Pour être légitime, la défense doit être proportionnelle à l'attaque sans jamais dépasser la mesure nécessaire à la repousser.
Dans le cadre de la légitime défense, les articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.5 et l’article 2.6 ne pourront être reconnus à l'encontre de celui qui se défend.

10.2.1 Aide à personne en danger.
Dans le cas où un citoyen serait en danger de mort, son assistance est une circonstance atténuante des articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.5, 2.6 et l'article 3.


10.3 : Fait antérieurs à l'établissement d'une loi.
Tout fait étant commis avant l'établissement d'une loi ne peut être amputé à un tiers car nulle législation n'était en place au moment des faits.
Seules les lois dites rétroactives pourront s’appliquer sur des faits antérieurs à l’établissement de celle-ci.


10.4 : Demande de Dérogation.
Les personnes de race interdites peuvent faire une demande de Dérogation auprès de la milice, d’un juge ou d’un membre du conseil de Bruma.
Pour ce faire, ils doivent se présenter à un représentant de la loi, remettre leurs armes et se faire conduire auprès d’une des autorités responsables. Ou demander une rencontre.

Les personnes de races interdites gravement blessées, en danger ou trop jeunes pour se suffire à elles mêmes seront prises en charge par la garde et elles pourront séjourner à Bruma sous contrôle judiciaire en attendant une éventuelle dérogation de la milice, l'âge suffisant pour pouvoir être remises en dehors des murs du village ou être remises de ses blessures.
Il est évident que si ces personnes se rendent coupables d'un crime, elles seront immédiatement jetées à l’extérieur des murs de la citée et chassées du royaume.

De manière générale, si un détenteur d'une dérogation enfreint la loi, celle-ci pourra lui être retirée temporairement par la garde et ce de manière immédiate dans le cas où le contrevenant encoure une peine de prison.
Dans le cas d'une éventuelle suspension de dérogation, seul un juge, ou les autorités royales sont habilités à la restituer ou à déterminer le temps de la suspension.

Toute personne possédant une dérogation, se doit de la conserver constamment sur elle.


10.5 : L’interrogatoire
Toute personne en garde à vue, ou en cellule durant une peine de prison pourra se faire interroger par la milice de Bruma ou un juge.

10.6 : Le droit à la défense
Toute personne allant être jugée à droit à un représentant afin de faire exprimer sa voix au tribunal.
Si le prévenu ne fait pas de demande, il sera admis de manière générale que celui-ci a renoncé à ce droit et se défendra lui-même à son procès.

Pour les entretiens entre le représentant et le contrevenant, une salle sera mise à disposition pour que ceux-ci puissent s’entretenir seul.


10.7 : Droits aux visites
Durant une gardes à vue, ou une détention provisoire le droit de visite du prisonnier et laissé libre au choix des gardiens et suivant l’affaire concernée, mais ne pourra excéder en aucun cas plus de vingt minutes par jour et deux visites par semaine.
Durant la période où le prisonnier purge une peine de prison, une visite par jour de vingt minutes sous surveillance de la garde sera autorisée par détenu.


10.8 : La détention provisoire.
Entre la garde à vue et le procès, tous contrevenants se verront mis en détention provisoire en attendant de passer devant le tribunal pour que l’affaire y soit jugée.
Durant ce temps, seul le futur représentant au procès du contrevenant aura un droit de visite journalier d’une heure afin de préparer la défense.


Article 11 : Haute cour d’instance de Bruma

La haute cour d'instance de Bruma peut intervenir sur les cas les plus graves ainsi que sur tous les cas dépassant la compétence des Gardiens. La haute cour choisi elle même la sentence appropriée qui comprend amende, confiscation de biens, emprisonnement, marquage au fer, bagne, bannissement ou exécution.

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Lorenzo Landcaster